CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SANCHEZ GUY EXPEDITION
 
 
 GENERALITES Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées par nos clients et à toutes les ventes aux clients (SANCHEZ GUY EXPEDEDITION SARL – MAS DU RETOUR – 34140 Mèze  – France – TVA : FR 39509459723 - Capital social 54 100 euros). Par « clients » il convient d’entendre, au sens des présentes, les clients exerçant une activité de vente d’huîtres auprès d’une clientèle de particuliers. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de nos clients.
 
 COMMANDES Les commandes sont passées directement sur le site SANCHEZ HUITRES France dans un espace réservé à chaque client, elles ne sont définitives que lorsqu’elles ont été acceptées par SANCHEZ GUY EXPEDITION. L’acceptation résulte soit de la confirmation de la commande par un  e-mail, soit de la livraison effective. La commande exprimant le consentement du client de manière irrévocable, toute annulation de commande demandée par le client est subordonnée à l’acceptation expresse de SANCHEZ GUY EXPEDITION.
 
 DELAIS (valables pour la France métropolitaine uniquement – Corse non comprise) -Le délai de livraison indiqué est donné à titre indicatif et sans garantie. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de refuser la marchandise, de réclamer une remise sur le prix de vente des produits, de demander l’annulation ou la résiliation du contrat, ou de réclamer des dommages et intérêts.
 
 LIVRAISON Le client doit toujours contrôler les colis à l’arrivée et formuler obligatoirement des réserves sur le document de transport avec la mention « marchandises endommagées » si les colis présentent des traces d’effraction ou de mauvais traitement. Ces réserves doivent être confirmées par écrit à Sanchez Guy Expédition, dans l’onglet contact de votre espace personnel sur notre site, cette réclamation doit s’effectuer dans un délai de 48 heures à compter de la réception des marchandises. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte par Sanchez Guy Expédition.
 
 
 
 Conditions de vente – prix – paiement

 PRIX DE VENTE Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Sauf convention contraire écrite, tous nos prix sont franco de port pour la France métropolitaine uniquement (Corse non comprise). Le client est responsable de la détermination du prix de revente aux consommateurs des produits ainsi que du respect du seuil de revente à perte.

Les produits sont la propriété de Sanchez Guy Expédition jusqu’à l’encaissement complet du prix.
Les prix sont affichés TTC en euros et HT pour les professionnels. Toutes les commandes sont payables en euros.
Le règlement des achats s’effectue par cartes bancaires.
  RECLAMATIONS et RETOURS DES MARCHANDISES Aucune reprise des produits pour échange ou pour avoir ne sera acceptée par Sanchez Guy Expédition.
 
 GARANTIE Les produits fournis sont exactement et uniquement ceux qui sont spécifiés dans la commande. Les photographies représentant nos produits dans notre catalogue, sur nos publicités ou sur tout autre document émis par Sanchez Guy Expédition, ne sont pas contractuelles. La garantie de nos produits est de convention expresse, strictement limitée au remplacement des produits reconnus par nous comme défectueux, à l’exclusion de tous frais, indemnités et dommages-intérêts.
 
 PROPRIETE INTELLECTUELLE
 
 
Sanchez Guy Expédition SARL - CONDITIONS GENERALES DE VENTE – NOVEMBRE 2017
L’acheteur s’interdit l’utilisation et la reproduction des photographies, illustrations, images reproduites par Sanchez Guy Expédition sur sa documentation et protégés par le droit d’auteur, sans l’accord préalable exprès et écrit de Sanchez Gué Expédition, Sanchez Guy Expédition et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de Sanchez Guy Expédition. 

 INTERNET Consécutivement à l’article ci-dessus « Propriété Intellectuelle », le client qui commercialise directement ou indirectement nos produits au moyen d’Internet s’engage à demander au préalable l’autorisation de Sanchez Guy Expédition pour utiliser et/ou reproduire des photographies, textes, images ou logos figurant sur les produits, le site Internet de Sanchez Guy Expédition r et/ou sur toute documentation émise par cette dernière.
 
 
 
 PROPRIETE DES MARCHANDISES TOUTES NOS MARCHANDISES SONT VENDUES AVEC RESERVE DE PROPRIETE ET RESTENT DONC LA PROPRIETE DE SANCHEZ GUY EXPDITION JUSQU’AU PAIEMENT EFFECTIF DE L’INTEGRALITE DU PRIX (en vertu de la loi 80.335 du 12/05/1980).
 
 ATTRIBUTION DE COMPETENCE TOUT LITIGE RELATIF A TOUTE VENTE ENTRE LE CLIENT (TEL QUE DEFINI CI-DESSUS) ET SANCHEZ GUY EXPEDITION EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. À DEFAUT DE RESOLUTION AMIABLE, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SEUL COMPETENT.
 
 DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES Les informations recueillies font l’objet d’un traitement automatisé par Sanchez Guy Expédition aux fins de traitement de votre commande. Les informations vous concernant sont susceptibles d’être transmises à nos partenaires, si vous ne le souhaitez pas, merci de nous adresser un courrier à l’adresse indiquée ci-dessous. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux informations qui vous concernent. Ce droit s’exerce, par une demande écrite, auprès de : Sanchez Guy Expédition – Mas du retour – 34140 - Mèze

Guy Sanchez Expedition


La notoriété d’ostréiculteur de père en fils depuis quatre générations est une garantie du savoir-faire et un gage de qualité pour nos clients.

Depuis la reprise de la société familiale en 1989, Guy Sanchez a perpétré ce savoir-faire tout en innovant les méthodes de production. La société de production gère 40 tables d’huîtres de Bouzigues sur l’étang de Thau.